Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.domaineducoteaudeslys.com entre le Domaine du Coteau des Lys et ses clients consommateurs.
1. Identité du vendeur
Le site www.domaineducoteaudeslys.com est exploité par :
SAVOYE Frank – Entrepreneur individuel
Domaine du Coteau des Lys
921 Route des Labourons
69820 Fleurie – France
SIRET : 431 065 515 00022
TVA intracommunautaire : FR26431065515
E-mail : contact@domaineducoteaudeslys.com
Téléphone : 06 10 68 57 38
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Domaine du Coteau des Lys et du client dans le cadre des ventes réalisées sur le site.
Elles concernent notamment la vente de vins du Domaine du Coteau des Lys ainsi que les bouteilles personnalisées proposées dans le cadre du service Label des Lys.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande.
3. Vente de boissons alcoolisées
Conformément à la législation française, la vente d’alcool à des mineurs est interdite.
En passant commande de boissons alcoolisées sur le site, le client déclare avoir l’âge légal requis pour procéder à cet achat.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
4. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes du site.
Le Domaine du Coteau des Lys apporte le plus grand soin à la présentation de ses produits.
Les photographies, illustrations et représentations présentes sur le site sont toutefois présentées à titre illustratif. Des différences de couleur ou de rendu peuvent notamment apparaître selon les écrans utilisés.
Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation d’une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et une solution appropriée lui sera proposée conformément à la réglementation applicable.
5. Bouteilles personnalisées – Label des Lys
Le service Label des Lys permet au client de personnaliser une bouteille, notamment à partir de textes, photographies, images, logos ou autres éléments graphiques.
Responsabilité concernant les contenus transmis
Le client est responsable des contenus qu’il transmet et utilise pour réaliser sa personnalisation.
Il déclare disposer des droits et autorisations nécessaires permettant leur utilisation et leur reproduction.
Le client s’engage notamment à ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, portant atteinte aux droits d’un tiers ou constituant une violation de droits de propriété intellectuelle, de droit à l’image ou de tout autre droit applicable.
Le Domaine du Coteau des Lys se réserve la possibilité de refuser la réalisation d’une personnalisation manifestement illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Validation de la personnalisation
Avant de valider sa commande, le client est invité à contrôler attentivement l’ensemble des éléments composant sa personnalisation, notamment :
- l’orthographe ;
- les noms et prénoms ;
- les dates ;
- les textes ;
- les photographies ;
- les logos ;
- le positionnement des différents éléments ;
- et plus généralement l’aperçu de l’étiquette personnalisée.
La validation de la commande vaut validation par le client de la personnalisation qu’il a créée.
Une erreur présente dans les éléments fournis ou validés par le client ne pourra donc pas être considérée comme une erreur imputable au Domaine du Coteau des Lys.
Cette disposition ne limite toutefois pas les droits légaux du client en cas de défaut de conformité ou d’erreur imputable au Domaine du Coteau des Lys.
Rendu des couleurs
En raison notamment des différences entre les écrans et le procédé d’impression, de légères variations de couleurs peuvent exister entre l’aperçu affiché à l’écran et l’étiquette imprimée.
6. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le Domaine du Coteau des Lys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n’affecte toutefois pas les commandes déjà validées.
7. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et, lorsqu’il s’agit d’un produit Label des Lys, réalise sa personnalisation.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier ainsi que les informations renseignées.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées, notamment son identité, son adresse de livraison, son adresse électronique et les informations relatives à la personnalisation.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de son acceptation par le Domaine du Coteau des Lys.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
8. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage de la commande.
Le paiement est effectué par l’intermédiaire des solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.
La commande est payable selon les conditions affichées au moment de sa validation.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être considérée comme définitivement validée.
9. Livraison
Zone de livraison
Les commandes passées sur le site sont actuellement livrées en France métropolitaine.
Modes de livraison
Selon la commande, la destination et les services disponibles, la livraison peut être proposée :
- à domicile ;
- en point relais, sous réserve des points relais disponibles à proximité.
Le transporteur peut varier en fonction de la destination, du poids, du format du colis et du service sélectionné.
Les modes et frais de livraison disponibles sont indiqués au client avant la validation de sa commande.
Préparation
Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés après validation de la commande.
Les produits personnalisés Label des Lys peuvent nécessiter un délai de préparation supplémentaire en raison de leur fabrication personnalisée.
Le délai d’acheminement du transporteur s’ajoute au délai de préparation.
Protection des bouteilles
Les bouteilles sont expédiées dans des emballages Nakpack spécialement conçus pour le transport du vin, afin de les protéger au mieux pendant leur acheminement.
Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.
10. Colis endommagé ou bouteilles cassées
Le Domaine du Coteau des Lys demeure responsable de la bonne exécution de la commande conformément aux dispositions légales applicables.
Si le colis présente des dommages importants lors de sa remise, le client est invité, lorsque cela est possible, à signaler les dommages au transporteur ou à refuser le colis.
Si une bouteille est constatée cassée ou endommagée après réception, le client doit contacter le Domaine du Coteau des Lys dans les meilleurs délais à :
domaineducoteaudeslys@gmail.com
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de communiquer :
- le numéro de commande ;
- des photographies du colis ;
- des photographies de l’emballage intérieur ;
- des photographies des produits endommagés.
Le client est également invité à conserver l’emballage jusqu’au traitement de sa demande.
Après vérification, le Domaine du Coteau des Lys apportera une solution conforme aux droits du client, notamment le remplacement ou le remboursement du produit concerné selon la situation.
11. Droit de rétractation
Produits non personnalisés
Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
La demande peut être adressée à :
contact@domaineducoteaudeslys.com
ou par courrier à :
Domaine du Coteau des Lys – SAVOYE Frank EI
921 Route des Labourons
69820 Fleurie
France
Le consommateur peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Après avoir notifié sa rétractation, le consommateur doit retourner les produits dans le délai légal applicable.
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.
Les produits doivent être correctement protégés et retournés dans un état permettant leur remise en vente. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.
Le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.
12. Absence de droit de rétractation pour les produits personnalisés
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les bouteilles réalisées spécialement selon les choix du client dans le cadre du service Label des Lys entrent dans cette catégorie.
Par conséquent, une bouteille comportant une étiquette personnalisée réalisée spécialement pour le client ne peut pas être retournée au titre du droit de rétractation.
Cette exclusion ne s’applique pas lorsqu’un produit est défectueux, endommagé pendant le transport, non conforme à la commande ou lorsqu’une erreur est imputable au Domaine du Coteau des Lys.
13. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
Le professionnel répondant de ces garanties est :
SAVOYE Frank EI – Domaine du Coteau des Lys
921 Route des Labourons
69820 Fleurie – France
Téléphone : 06 10 68 57 38
E-mail : contact@domaineducoteaudeslys.com
Le consommateur peut contacter le Domaine du Coteau des Lys afin de demander la mise en œuvre d’une garantie légale lorsqu’il estime que les conditions prévues par la loi sont réunies.
Les présentes CGV ne limitent ni ne suppriment les droits conférés au consommateur par les dispositions légales impératives.
14. Responsabilité
Le Domaine du Coteau des Lys est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus avec ses clients conformément à la législation applicable.
Sa responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte d’un fait imputable au client ou d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Concernant les produits personnalisés, le Domaine du Coteau des Lys ne pourra notamment être tenu responsable des erreurs présentes dans les textes, dates, noms, photographies ou autres éléments fournis et validés par le client, sous réserve des obligations légales du vendeur.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Le client est invité à consulter cette politique pour connaître notamment les données collectées, les finalités des traitements et les modalités d’exercice de ses droits.
16. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site www.domaineducoteaudeslys.com, notamment les photographies, textes, graphismes, illustrations, logos et éléments visuels, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.
Les éléments transmis par le client dans le cadre de Label des Lys restent sous sa responsabilité. Le client autorise leur utilisation par le Domaine du Coteau des Lys dans la mesure strictement nécessaire à la réalisation de sa commande.
17. Réclamations
Pour toute réclamation relative à une commande, le client peut contacter :
Domaine du Coteau des Lys – SAVOYE Frank EI
921 Route des Labourons
69820 Fleurie – France
E-mail : contact@domaineducoteaudeslys.com
Téléphone : 06 10 68 57 38
Nous nous efforcerons de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
18. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation au Domaine du Coteau des Lys afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.
En cas d’échec de cette démarche, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Domaine du Coteau des Lys, sous réserve des conditions de recevabilité prévues par la réglementation.
19. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement le Domaine du Coteau des Lys afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de résolution par voie de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des règles impératives de protection dont il bénéficie.
20. Modification des CGV
Le Domaine du Coteau des Lys peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de les adapter à une évolution de son activité, du site ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation pour une commande pouvant en bénéficier.
À l’attention de :
Domaine du Coteau des Lys – SAVOYE Frank EI
921 Route des Labourons
69820 Fleurie – France
E-mail : contact@domaineducoteaudeslys.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
……………………………………………………………………
Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
……………………………………………………………………
Adresse du consommateur :
……………………………………………………………………
Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
……………………………………………………………………
Attention : les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment les bouteilles personnalisées Label des Lys, ne bénéficient pas du droit de rétractation dans les conditions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
